Informations réglementaires
Mentions
légales.
Informations relatives à l’édition, l’hébergement, l’utilisation du site et au traitement des données personnelles.
Les informations d’identification de l’éditeur ci-dessous doivent être remplacées par les données juridiques réelles de l’entreprise exploitant ArtDevis Online.
1. Éditeur du site
Le site artidevis-online.fr est édité par ArtDevis Online.
Forme juridique : à compléter
Capital social : à compléter
Siège social : à compléter
SIREN / RCS : à compléter
Directeur de la publication : à compléter
Contact : contact@artidevis-online.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis.
3. Objet du service
ArtDevis Online propose un service de dépôt de demandes relatives à des projets de travaux. Le site ne réalise pas lui-même les travaux et n’est pas partie aux contrats susceptibles d’être conclus entre les utilisateurs et les professionnels.
Les informations, estimations ou échanges obtenus via le service ne remplacent pas un devis contractuel établi par un professionnel après étude du chantier.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, composants et la structure du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir un service disponible et des informations exactes. Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption. Chaque utilisateur reste responsable de la vérification des qualifications, assurances, références et conditions contractuelles du professionnel retenu.
6. Politique de confidentialité
Données collectées
Les formulaires peuvent collecter vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville, type de travaux, budget et description de projet, ainsi que les informations que vous choisissez de transmettre.
Finalités et base légale
Ces données sont traitées afin de répondre à vos demandes, qualifier votre projet et permettre les échanges nécessaires au service. Le traitement repose sur votre consentement et, lorsque cela s’applique, sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par vous.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées à traiter les demandes et peuvent être communiquées aux professionnels concernés par votre projet lorsque cela est nécessaire. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Une durée précise devra être définie par l’éditeur avant la mise en exploitation commerciale.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à contact@artidevis-online.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cookies
Le site ne dépose pas de cookie publicitaire par défaut. Si des outils de mesure d’audience ou services tiers sont ajoutés ultérieurement, une information et un dispositif de gestion du consentement devront être mis en place lorsque la réglementation l’exige.
7. Droit applicable
Le site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 17 août 2026.